Quand on parle de location, la présence d’un compagnon à quatre pattes (ou à plumes, voire même à écailles) dans le logement est devenue une question incontournable. De plus en plus de locataires souhaitent partager leur espace avec un animal domestique : chat, chien, lapin, ou des animaux moins traditionnels, appelés NAC (nouveaux animaux de compagnie). Mais voilà, certains propriétaires sont réticents, invoquant potentiels dégâts, troubles du voisinage ou hygiène. Qu’en est-il vraiment du droit en 2025 ? Peut-on formellement interdire un animal dans un bail ? Et quelle marge de manœuvre reste aux bailleurs ? Dans un paysage immobilier qui voit l’essor des plateformes comme SeLoger, Airbnb, ou les cabinets traditionnels type Orpi et Century 21, la question fait souvent débat. Ce dossier explore ce que la Loi Alur, les recommandations ANIL, et les pratiques des agences immobilières expliquent autour de ce sujet sensible et souvent mal expliqué.
La loi face aux animaux dans les contrats de location : ce que dit le cadre légal en 2025
Un contrat de location ne peut, en principe, pas interdire la présence d’un animal domestique. Depuis la loi du 9 juillet 1970, surtout l’article 10, il est explicitement indiqué qu’aucune clause ne peut prohiber la détention d’un animal familier, à moins qu’il appartienne à la catégorie des chiens dangereux. Cette disposition vient tempérer les velléités des propriétaires souvent soucieux de préserver leurs biens et la tranquillité des lieux, mais elle empêche une interdiction générale et automatique.
Voici quelques points déterminants à retenir :
- 🐕 Chiens de 1ère catégorie interdits: Il s’agit des chiens d’attaque comme le pitbull, le boerbull (mastiff) et le tosa, que la loi exclut expressément de la détention en location.
- 🐇 Nouveaux animaux de compagnie (NAC) : lapins, furets, hamsters, entre autres, sont admis comme animaux domestiques. Mais certains animaux exotiques dangereux ou protégés ne sont pas autorisés sans certificat spécifique.
- 🏢 Règlement en copropriété : il ne peut pas imposer un interdit total à la présence d’animaux de compagnie dans les parties privatives, mais peut réglementer l’accès aux parties communes, exigeant par exemple que les animaux soient tenus en laisse.
- 🚫 Location saisonnière : là, c’est différent. Le propriétaire peut tout à fait exclure les animaux via une clause spécifique, notamment sur des plateformes comme Airbnb où la location courte durée est la norme.
Le cadre juridique est donc clair : la détention d’un animal domestique est protégée sauf exceptions très précises. Mais attention, cette « liberté » est conditionnée par le respect des lieux et du voisinage.
| Type d’animal 🐾 | Autorisé en location ? ✅/❌ | Conditions clés |
|---|---|---|
| Chiens d’attaque (pitbull, boerbull, tosa) | ❌ Interdit | Interdiction sans exception, aucune présence dans parties communes |
| Chiens, chats, lapins, hamsters | ✅ Autorisé | Pas de nuisances, pas de dégâts, respect du voisinage |
| NAC exotiques, reptiles dangereux, animaux protégés | ❌ Interdits ou soumis à autorisation préfectorale | Certificat de capacité obligatoire pour certains, surtout en cas d’élevage |
En copropriété : droits et limites autour de la présence d’animaux domestiques
Les copropriétés sont souvent très regardantes sur la présence d’animaux, notamment pour des raisons d’hygiène, sécurité et tranquillité. Pourtant, la loi limite fortement la capacité du règlement de copropriété à interdire totalement les animaux.
Selon l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 complété par les articles du Code rural, les règlements ne peuvent prohiber la présence d’animaux dans les logements individuels, à condition que ces animaux ne causent pas de troubles ou de dégâts. On distingue :
- 🏢 Local d’habitation : la détention d’animaux familiers ne peut être interdite à la base. Par contre, les propriétaires doivent veiller à ce que leur compagnon ne génère ni nuisance ni dommage.
- 🛑 Chiens dangereux : les règlements peuvent interdire leur présence et exiger qu’ils soient muselés dans les parties communes.
- 🚶♂️ Usage des parties communes : obligation de tenir l’animal en laisse, éviter la divagation, nettoyer les déjections – ceci protège les droits des autres copropriétaires.
L’immeuble peut tenter de modifier son règlement, mais faire accepter une interdiction totale est très ardu, car la modification impose l’unanimité des copropriétaires. Voici un résumé des mesures possibles dans un règlement :
- Interdire uniquement les animaux exotiques ou non familiers.
- Imposer des règles précises sur la tenue en laisse et la propreté.
- Proscrire explicitement certains chiens d’attaque dangereux.
- Obliger à une assurance pour responsabilité civile liée à l’animal.
| Type d’intervention🏛️ | Possibilité d’interdiction | Conditions imposées |
|---|---|---|
| Modification du règlement de copropriété | ⚠️ Très difficile (nécessite unanimité) | Ne peut faire porter atteinte aux droits sur parties privatives ou à la destination de l’immeuble |
| Règles dans parties communes | ✅ Possible | Tenue en laisse, ramassage déjections, muselière pour certains chiens |
Ce que prévoit le bail pour la présence d’animaux dans une location classique
Pour un bail d’habitation classique (qu’il soit vide ou meublé), il est illégal d’insérer une clause interdisant totalement la présence d’animaux domestiques. Le locataire, même sous contrôle strict du bailleur, jouit de ce droit tant qu’aucun trouble ou dégradation n’est provoqué.
Une liste facile à retenir :
- 📝 Clause d’interdiction totale : nulle – sauf pour les chiens dangereux, elle est réputée non écrite selon la Loi Alur.
- 🔍 Encadrement possible : clauses précisant la responsabilité du locataire pour les dégâts, obligation de réparation ou de nettoyage.
- 🚨 Restrictions légitimes : en cas de troubles répétés (bruits, odeurs…), le bailleur peut demander la résiliation.
- 📆 Location saisonnière : clauses d’interdiction d’animaux possibles, surtout en gestion via Airbnb ou LocService.
Les professionnels de l’immobilier comme Century 21 ou MeilleursAgents recommandent aux propriétaires d’inclure dans le bail :
- L’inventaire précis de l’état des lieux avant et après la location.
- L’obligation pour le locataire de souscrire une assurance responsabilité civile.
- Des règles sur le respect des parties communes et le voisinage.
Le cabinet Pap.fr souligne qu’une communication claire réduit considérablement les conflits liés aux animaux.
Les conditions à respecter par le locataire pour éviter les conflits liés à un animal domestique
Avoir un animal dans une location est un plaisir, mais cela implique aussi un minimum d’engagements. Un locataire responsable doit impérativement :
- ✔️ Veiller à ce que l’animal ne provoque aucune nuisance sonore (aboiements, miaulements excessifs).
- ✔️ Prendre soin de la propreté dans tout l’appartement et les parties communes (ramasser les déjections, éviter les odeurs).
- ✔️ Éviter les dégradations matérielles (griffures, dommages aux sols, murs…).
- ✔️ Tenir son animal en laisse dans les parties communes, conformément au règlement de copropriété et à la loi.
- ✔️ Disposer des vaccinations, identification et papiers en règle, essentiels en cas de contrôle.
- ✔️ Souscrire et présenter une assurance responsabilité civile couvrant les dommages liés à l’animal, une recommandation d’ANIL bien connue en 2025.
En cas de manquement, les conflits peuvent vite dégénérer en procédure judiciaire, pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail. Les agences immobilières comme Orpi ou FNAIM offrent souvent des conseils pour la médiation dans ce genre de situations pour éviter l’escalade.
| Responsabilité du locataire 🐶 | Conséquences en cas de non-respect ⚠️ |
|---|---|
| Nettoyage et propreté | Demande de réparation des dégâts, retenue sur dépôt de garantie |
| Calme du voisinage | Possibilité de résiliation du bail pour troubles de jouissance |
| Respect des parties communes (laisse, muselière) | Avertissements, sanctions, voire amendes |
Exemples concrets et conseils pratiques pour gérer la cohabitation avec un animal en location
Pour illustrer tout ça, prenons le cas de Claire, locataire à Paris, adoptant un chat. Grâce à l’agence Pap.fr, elle a fait un état des lieux précis avant l’emménagement, souscrit une assurance adaptée, et prévenu son propriétaire. Quelques mois plus tard, son chat fait quelques griffures sur le canapé mais rien de grave. Elle s’engage à payer la réparation, maintient une bonne relation avec le voisinage, et veille à ce que Minou ne reste jamais seul trop longtemps, une exigence issue d’une clause validée récemment par la cour.
Pour un propriétaire, la gestion est différente. David, à Lyon, loue via SeLoger un appartement meublé. Il a choisi d’interdire les animaux dans le contrat de location, car la location est de courte durée et très demandée. Pour lui, la préservation de la propreté et l’absence de dommages sont essentielles.
- 🪧 Clarté du contrat : le locataire saura immédiatement ce qui est autorisé ou non.
- 📋 État des lieux : obligatoire pour prévenir les litiges.
- 💬 Communication : dialoguer pour gérer les éventuels problèmes rapidement.
Pour les locations sur Airbnb, les hôtes peuvent interdire les animaux sans problème, mais beaucoup choisissent d’accepter sous conditions strictes, pour toucher une clientèle plus large tout en préservant leur bien.
Pour conclure, même si le droit tend à protéger les animaux dans la location, il n’exclut pas les responsabilités fortes du locataire, ni le droit des propriétaires à protéger leur logement. Ces règles sont indispensables pour préserver la tranquillité dans les immeubles, la bonne entente entre voisins, et la pérennité des locations. L’essentiel est de bien s’informer, bien communiquer, et préparer son bail en toute connaissance, avec des partenaires comme FNAIM, ANIL ou Century 21 à ses côtés.
Questions fréquentes autour de la présence d’animaux dans une location
- ❓ Le propriétaire peut-il interdire un animal dans un bail classique ?
Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (pitbull, boerbull, tosa). L’interdiction générale est réputée non écrite. - ❓ Que faire si un animal cause des nuisances ?
Le bailleur peut demander la résiliation du bail en justice si un trouble de jouissance sérieux est prouvé. - ❓ Les NAC sont-ils autorisés en location ?
Oui, les animaux domestiques classiques comme lapins, hamsters sont autorisés. Certains exotiques nécessitent une autorisation préfectorale. - ❓ Puis-je trouver des locations qui acceptent les animaux sur SeLoger ou Pap.fr ?
Oui, plusieurs filtres permettent de rechercher des logements où les animaux sont admis. - ❓ Le règlement de copropriété peut-il interdire mon chien ?
Non, sauf s’il cause un trouble ou s’il est un chien d’attaque. La tenue en laisse dans les parties communes reste obligatoire.